Diagnostic institutionnel et identification des besoins en renforcement des capacités des différentes commissions et institutions chargées du programme d’investissement privé relatif à la production verte d’électricité

Description

La Tunisie a opté depuis de longues années pour le développement des énergies renouvelables afin de faire face aux défis énergétiques et environnementaux.
Le plan solaire tunisien PST a défini comme objectif une participation des énergies renouvelables dans la production nationale d’électricité, de 30%, grâce notamment au développement de la production privée.

La loi N°2015-12 du 11 mai 2015 et son décret d’application N°2016-1123 du 24 août 2016 ont créé la Commission technique de production indépendante d’électricité à partir des énergies renouvelables (CTER), ainsi que l’autorité spécialisée chargée de l’examen des problématiques relatives aux projets. Le secrétariat de la CTER est assuré par la Direction de la Production Privée de l’Électricité DPPE au sein du Ministère de l’Énergie, des Mines et des Énergies Renouvelables (MEMER)

Ces deux structures font partie d’un nombre d’intervenants institutionnels dans ce secteur dont la Commission Supérieure de la Production Indépendante d’Électricité, la Commission Interdépartementale de la Production Indépendante d’Électricité et le Groupe IPP, en plus de l’ANME et de la STEG.

La présente mission consiste à :
– Evaluer l’adéquation de l’organisation institutionnelle en place aux objectifs du secteur
– Évaluer l’assignation des rôles et des responsabilités de toutes les institutions en charge de la mise en œuvre du programme d’investissement au regard des textes réglementaires
– Accompagner la mise en place du secrétariat de la CTER et identifier les profils requis
– Identifier les besoins en renforcement de capacité des autres institutions impliquées dans la mise en œuvre du PST